Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la nomination dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régi par le décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques : CODE de la nomenclature INTITULÉ DE LA PROFESSION 311e Vétérinaires. 344b Médecins salariés non hospitaliers. 344d Pharmaciens salariés. 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 381b Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 381c Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 383c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. 384a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. 384c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel. 385a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires). 386c Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). 386e Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). 387a Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. 387b Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 387c Ingénieurs et cadres des méthodes de production. 387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. 387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. 387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatiques. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatique. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. 389a Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
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Prolegi/LEGITEXT000020338650#art-1