Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

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Art. 4

En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000020348841#art-4

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