Art. 4
En vigueur depuis le 23 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041813773#art-4