Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc » (zone spéciale de conservation FR 9301577) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : ― dans le département de la Drôme : Aulan, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Reilhanette ; ― dans le département de Vaucluse : Brantes, Bédarrides, Courthézon, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Malaucène, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Sarrians, Savoillan, Séguret, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Violès.
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Prolegi/LEGITEXT000021901497#art-1