Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021936148#art-1