Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023659619#art-1