Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023887598#art-1