Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 23 février 2015 susvisé, les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le décret du 21 septembre 2011 susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030317725#art-1