Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 258,764 €.
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Prolegi/LEGITEXT000032147854#art-1