Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif du grade d'ingénieur général du génie sanitaire est fixé à 25 agents pour l'année 2017, 35 agents dont 7 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 40 agents dont 8 à l'échelon spécial pour l'année 2019, 50 agents dont 10 à l'échelon spécial pour l'année 2020 et 55 agents dont 11 à l'échelon spécial à compter de l'année 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000034095356#art-2