Art. 16
En vigueur depuis le 20 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016) ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle (modifié) Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)
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Prolegi/LEGITEXT000034132085#art-16