Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au premier alinéa de l'article L. 1132-2 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique et d'en porter le titre.
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Prolegi/LEGITEXT000047235644#art-1