Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047300197#art-1