Art. 4
En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Menuisier aluminium (arrêté du 07/03/2018) TITRE PROFESSIONNEL Menuisier aluminium (présent arrêté) Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium Préparer et installer des structures légères en aluminium
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Prolegi/LEGITEXT000047276494#art-4