Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot le 22 février 2024 est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000049215511#art-1