Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ormuz ", dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Historique des versions