Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2026
La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :
- le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
- la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
- la sous-direction des produits et communs numériques ;
- la sous-direction confiance, infrastructures et données.
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Prolegi/JORFTEXT000053586581#art-1