Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025143336#art-1