Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er, doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075344#art-2