Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisme chargé de favoriser l'échange d'informations, le comité de coordination examine les solutions susceptibles d'améliorer les relations entre les commandements et les services, y compris les services interarmées, ainsi que la planification des opérations et des activités d'intérêt commun, notamment en matière de stationnement, d'infrastructure et de mobilisation. Il assiste le commandant de circonscription militaire de défense dans le règlement des désaccords relatifs aux prestations fournies par les services aux formations stationnées dans la circonscription.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078652#art-1