Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 15 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Organismes visés par l'article 2 (paragraphe 2) Fédération française de spéléologie. Fédération française de montagne et d'escalade. Fédération française de canoë-kayak. U.C.P.A. Syndicat national des guides de haute montagne. Syndicat des professionnels de spéléologie. Syndicat national des brevetés d'Etat d'escalade.
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Prolegi/LEGITEXT000005617776#art-annexe