Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 : ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ; ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ; ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.
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Prolegi/LEGITEXT000020218391#art-2