Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 31 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
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