Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030173445#art-1