Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES MONTANT MENSUEL (en euros) Colonel et lieutenant-colonel 503,81 Commandant 447,89 Capitaine 376,03 Lieutenant et sous-lieutenant 318,59 Major, adjudant-chef et adjudant 318,59 Sergent-chef et sergent 252,62
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Prolegi/LEGITEXT000036557818#art-1