Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd2606bb-be83-4d5f-b78d-3f420c737736. Il peut également être consulté sur le site Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : https://www.geves.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000038407472#art-1