Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des certificats de spécialisation ainsi que le contenu des spécialisations, prévus par l'article 30 du décret du 15 novembre 2019 susvisé, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047075370#art-1