Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047072215#art-1