Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur prévu au 2° du I de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047071939#art-1