Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000051063615#art-1