Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur les options « travaux de conduite et entretien des engins agricoles » et « transformations alimentaires » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025. Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé et de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000049098341#art-2