Art. 9
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025. Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci. L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2007 , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000049088290#art-9