Art. 12
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2003 , , , , , , , - Arrêté du 8 août 2005 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049088073#art-12