Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049186769#art-1