Art. 7

En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier viticole » créé par le présent arrêté.

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