Art. 3
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051134065#art-3