Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge n° LA 06-94 « Miel de sapin » (NOR : AGRT1026886A) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051064089#art-1