Art. 14
En vigueur depuis le 7 févr. 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/JORFTEXT000053443467#art-14