Art. 4
En vigueur depuis le 7 févr. 2026
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité Organisation et réalisation du gros œuvre de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements Economie-gestion et Physique-chimie .
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur production .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053443467#art-4