Chapitre CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours
Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours prévu à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité professionnelle mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes : Peuvent faire acte de candidature les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du décret précité. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Prolegi/LEGITEXT000019779870#art-2