Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation technique ST/PAA/TPA/CRE/1768 intitulée Système de commutation privé de petite capacité à sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles. En conséquence, elle est retirée de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621502#art-1