Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant du 10 mai 1999 à la convention nationale du 11 juillet 1997 conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005628359#art-1