Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

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Art. 2

En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Les points 6 et 14 de l'article 1er sont d'application à partir des fonds opérationnels 2008.

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