Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CGT 7 7 FO 5 5 CFDT 2 2 UNSA 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019281663#art-1