Titre TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions communes

Art. 9

En vigueur depuis le 3 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le troisième concours, à l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.
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legi/LEGITEXT000026249633#art-9

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