Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit : EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats Montants de référence en euros Plafonds Fonctions Résultats individuels Secrétaire général d’académie 4 200 5 600 58 800 Directeur de l’académie de Paris 4 200 5 600 58 800 Directeur académique des services de l’éducation nationale 4 200 5 600 58 800 Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 3 500 5 200 52 200 Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale 2 000 2 900 29 400
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Prolegi/LEGITEXT000026221739#art-2