Titre TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
Art. 40
En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil pédagogique et du conseil de discipline sont tenus à la confidentialité des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils. Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des réunions du conseil pédagogique et du conseil de discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000026231519#art-40