Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de : 0,184 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes : Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ; 0,0352 centime d'euro par kWh pour les autres communes.
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Prolegi/LEGITEXT000026255180#art-2