Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000039233702#art-8