Art. LEGIARTI000027790205
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe et d'assistant ingénieur
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039233702#art-legiarti000027790205